Foire Aux Questions

L’amiante est une substance fibreuse utilisée autrefois pour ses propriétés isolantes, ignifuges et résistantes à l’usure. Il est dangereux car l’inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies graves telles que l’asbestose, le mésothéliome et le cancer du poumon.

En Belgique, pour savoir si votre maison contient de l’amiante, il est recommandé de faire appel à un expert certifié en désamiantage. Celui-ci pourra prélever des échantillons et les analyser en laboratoire pour détecter la présence d’amiante.

Si de l’amiante est trouvé dans votre maison, plusieurs options de gestion s’offrent à vous, y compris l’encapsulation, l’enlèvement ou le confinement. Il est crucial de faire appel à des professionnels qualifiés pour ces opérations afin de minimiser le risque d’exposition aux fibres d’amiante.

L’exposition à l’amiante peut entraîner des maladies graves, telles que l’asbestose, le mésothéliome et le cancer du poumon. Les fibres d’amiante peuvent rester en suspension dans l’air et être inhalées, causant des dommages aux poumons et à d’autres organes.

Les signes de la présence d’amiante dans une maison peuvent inclure des matériaux de construction anciens tels que des isolants, des tuiles de sol, des plafonds en stuc ou des tuyaux recouverts de matériaux fibreux. Une inspection professionnelle est nécessaire pour une identification précise.

Les coûts associés à l’enlèvement de l’amiante varient en fonction de l’étendue de la contamination, de la méthode de désamiantage choisie et des tarifs des professionnels qualifiés. Il est recommandé de demander plusieurs devis pour avoir une idée des coûts.

Oui, il est possible de vendre ou de louer une maison contenant de l’amiante, mais des réglementations strictes s’appliquent. En Belgique, un certificat d’inventaire d’amiante est requis pour les bâtiments construits avant 2001, attestant de la présence ou de l’absence d’amiante.

En Belgique, la réglementation impose des inventaires amiante obligatoires avant les travaux de rénovation ou de démolition, ainsi qu’un plan de gestion annuel pour protéger les travailleurs. Depuis 2005, l’utilisation de l’amiante est totalement interdite. Les régions ont des spécificités :

• Région wallonne : Inventaire amiante obligatoire avant les travaux destructifs.
• Bruxelles : Inventaire amiante obligatoire pour obtenir le label « Entreprise Ecodynamique ».
• Flandre : Inventaire amiante obligatoire pour les bâtiments construits avant 2001 avec un objectif de rendre l’amiante inoffensif d’ici 2040.

En Belgique, les déchets d’amiante doivent être éliminés dans des installations spécialisées suivant des procédures strictes pour éviter la libération de fibres. Il est crucial de faire appel à des professionnels qualifiés pour la collecte et l’élimination sécurisées des déchets d’amiante.

Pour protéger votre famille et vous-même des dangers de l’amiante, faites inspecter votre maison par un professionnel qualifié, suivez les réglementations en vigueur et prenez des mesures appropriées pour gérer et éliminer les matériaux contenant de l’amiante.

Lors du transfert d’une construction accessible construite avant 2001 à un nouveau propriétaire, un certificat d’amiante est nécessaire. Cependant, cela ne s’applique pas aux constructions de moins de 20 m², sauf si la surface totale de plusieurs constructions atteint ou dépasse 20 m² ou fait partie d’un ensemble plus grand. Le certificat doit être disponible lors du transfert, souvent au moment du compromis, mais cela peut varier.

Le notaire détermine dans chaque situation la nécessité d’un certificat d’amiante et le moment requis. À partir de 2032, chaque propriétaire d’une construction construite avant 2001, qu’il y ait ou non des plans de transfert, devra avoir un certificat d’amiante.

Pour ce qui est de la location : bien que la location ne soit actuellement pas une raison pour obtenir un certificat d’amiante, vous devez en fournir une copie au locataire si disponible.

Lorsque vous vendez votre propriété sans fournir un certificat d’amiante valide, le notaire vérifiera si ce certificat a été remis à l’acheteur. S’il s’avère qu’il n’y a pas de certificat d’amiante valide ou qu’il n’a pas été fourni à temps à l’acheteur, celui-ci a le droit d’annuler la vente. Dans une telle situation, le transfert est impossible et le notaire ne peut pas finaliser l’acte de vente.

Un certificat d’amiante est généralement valable 10 ans. Cependant, si le bâtiment contient des matériaux amiantés présentant un risque élevé, cette période est réduite à 5 ans.

L’étendue d’un certificat d’amiante fournit un résumé clair des applications de l’amiante dans le bâtiment, évalué par pièce individuelle.

À l’heure actuelle, il n’est pas obligatoire pour les propriétaires de posséder un certificat d’amiante lors de la location d’une propriété. Cependant, si un inventaire d’amiante a été réalisé par le passé, le propriétaire doit le mettre à disposition du locataire.